Capitole Tech

Souveraineté IT

Hébergement français, conformité prête à auditer.

Pour les cabinets régulés qui doivent prouver leur conformité — pas seulement la déclarer. HDS-ready, hors Cloud Act US, registre RGPD tenu, contrat art. 28 signé.

Pourquoi c'est critique en 2026

Le mutualisé n'est plus suffisant pour les régulés.

Beaucoup de cabinets sont sur un hébergement français mutualisé (type O2Switch) parce qu'on leur a vendu 'serveurs en France = conformité OK'. Ce raccourci est faux.

Le piège du mutualisé français

Hébergeur français, OK. Mais pas de HDS, pas de SOC 24/7, pas d'isolation, pas de registre RGPD tenu pour vous, et un contrat art. 28 souvent absent ou générique. En cas d'audit Ordre/CNB/ANSM, vous êtes seul.

L'approche Capitole Tech

Infrastructure OVHcloud HDS-ready, SOC souverain Sekoia.io, registre RGPD livré et tenu, contrat art. 28 standard signé en onboarding. Audit prêt en 48h. Le pack Sovereign ajoute SecNumCloud (Outscale) pour les exigences OIV/NIS2/secteur public.

Nos engagements

Six garanties écrites, vérifiables

Pas de promesse marketing. Chaque engagement est signé dans le contrat, vérifiable dans le portail client, auditable par votre DPO.

Datacenters 100% France

Vos données, vos sauvegardes, vos logs : intégralement hébergés en France (OVHcloud Roubaix / Gravelines / Strasbourg). Aucune réplication hors UE.

HDS-ready pour données de santé

Infrastructure conforme au référentiel HDS v2.0 (Hébergement de Données de Santé). Indispensable pour médecins, kinés, psys, labos, mutuelles, éditeurs santé.

Hors Cloud Act américain

Aucune dépendance à un hébergeur soumis au Cloud Act (AWS, Azure, GCP côté infrastructure cliente). Le DPO du cabinet n'a rien à justifier au CNB ou à l'Ordre.

Registre RGPD prêt à auditer

Registre des traitements, fiches de sécurité, contrats sous-traitants (art. 28), rapports d'audit annuels — fournis et tenus à jour. Audit Bâtonnier / ANSM / Ordre : prêt en 48h.

Stack souveraine de bout en bout

OVHcloud (IaaS) + Outscale SecNumCloud (option qualifiée ANSSI) + Sekoia.io SOC (Paris) + Witik (DPO-as-a-Service). Pas un seul maillon US.

Contrat de sous-traitance art. 28 RGPD

Modèle signé en standard. Vous restez le responsable de traitement, nous sommes votre sous-traitant. Engagement écrit sur la localisation, la durée, la confidentialité.

Comparatif souveraineté

Mutualisé français vs Capitole Tech

Côte à côte, sept critères qui comptent pour un cabinet régulé. Données vérifiables — pas de FUD.

CritèreCapitole TechMutualisé FR (O2Switch & co)
Localisation physique des données
France (OVHcloud Roubaix/Gravelines/Strasbourg)
France (Clermont-Ferrand)
Certification HDS (données de santé)
OVHcloud certifié HDS v2.0 — infrastructure HDS-ready
Non certifié HDS
Qualification SecNumCloud (ANSSI)
Option via Outscale SecNumCloud (pack Sovereign)
Non qualifié SecNumCloud
SOC 24/7 souverain
Sekoia.io (Paris) — analystes francophones
Pas de SOC inclus
Isolation de tenant
VPS / instances dédiées par client
Mutualisé — voisinage de centaines de sites
Registre RGPD tenu pour vous
Oui, livré et tenu à jour
Non, à votre charge
Contrat art. 28 RGPD signé
Modèle standard signé en onboarding
Variable selon prestataire

Sources : référentiel HDS v2.0 (Agence du Numérique en Santé), liste hébergeurs certifiés HDS (esante.gouv.fr), RGPD art. 28 et art. 32.

Pour qui

Trois familles de cabinets régulés

Capitole Tech a été pensé pour les organisations dont le métier est encadré par un Ordre ou une autorité, et qui doivent prouver la conformité IT — pas la déclarer.

Avocats & cabinets juridiques

Secret professionnel art. 66-5 loi 1971. Données clients couvertes par le secret. CNB exige hébergement maîtrisé, art. 28 RGPD signé, registre traitements à jour.

Médical & paramédical

Données de santé = sensible RGPD art. 9. HDS obligatoire (référentiel ANS). Médecins, kinés, ostéos, psys, dentistes, laboratoires, éditeurs SaaS santé.

Expertise-comptable

Secret professionnel ordinal. Données fiscales et sociales. Ordre des Experts-Comptables exige confidentialité technique et organisationnelle prouvée.

Votre cabinet est-il auditable ce matin ?

Audit gratuit de 45 minutes : on regarde votre hébergement actuel, votre registre RGPD, vos contrats sous-traitants. Vous repartez avec une liste précise de ce qui manque pour tenir un contrôle Ordre / CNB / ANSM / CNIL.